Conditions générales d’utilisation du site norathiquel

L’accès et l’utilisation du site norathiquel.com impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du service.

Mise à jour le 14 novembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En naviguant sur norathiquel.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les accepter sans réserve. Ces conditions régissent les droits et devoirs des utilisateurs et du site.

Définitions clés

Certaines définitions facilitent la compréhension et l’application des présentes conditions d’utilisation.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou consommant les contenus proposés.

« Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, articles, études ou recommandations publiés.

« Service » fait référence à toutes les ressources numériques, fonctionnalités interactives et outils proposés par le site.

« Équipe » désigne les membres responsables de la gestion et la publication.

Utilisation des services disponibles

Le site est destiné à la consultation de contenus originaux sur le marketing digital, la communication, le branding et la création de sites.

Public concerné

Le site s’adresse principalement à des professionnels, entrepreneurs ou toute personne souhaitant s’informer sur le digital.

L’accès est libre sauf mention contraire dans certains espaces.

Engagements des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à faire un usage loyal des contenus mis à disposition.

Ne pas reproduire ou diffuser des contenus sans autorisation écrite.
Respecter la vie privée et les droits des autres membres.
Utiliser le site dans le respect des lois françaises.
Ne pas diffuser de propos injurieux ou discriminatoires.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés sur norathiquel.com.

Utilisation dans un but frauduleux ou contraire aux lois en vigueur.
Tentative de piratage, d’intrusion ou modification du site.
Collecte non autorisée de données personnelles.
Diffusion de contenus illicites, violents ou à caractère haineux.
Utilisation commerciale sans accord préalable écrit.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris logos, textes, images, vidéos, et éléments graphiques, sont protégés par la loi française de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Contenus générés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires dans le respect de la légalité. Le site se réserve le droit de modérer tout contenu inapproprié.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant, vous autorisez le site à afficher et exploiter les contenus partagés selon nos règles éditoriales.

Votre vie privée et protection des données

La gestion des données respecte la législation française, le RGPD, et fait l’objet d’une politique détaillée accessible depuis chaque page du site.

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Limite de responsabilité et avertissements

Nous veillons à fournir des informations fiables mais ne garantissons ni l’exactitude, ni la mise à jour immédiate des contenus en ligne.

Avertissements légaux importants

N’utilisez pas les contenus à des fins trompeuses ou non autorisées. En cas de doute, adressez-vous à un professionnel qualifié.

Exclusion de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le service.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir norathiquel.com en cas de réclamation liée à votre utilisation du site ou au non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges et arbitrage

En cas de différend, une démarche amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige pourra être réglé par arbitrage conformément aux règles françaises applicables.

L’arbitrage est une solution qui peut être proposée à l’amiable.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs de l’Union européenne peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du site.

Droit applicable au contrat

Les présentes conditions sont soumises et interprétées selon le droit français.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte ne respectant pas les présentes conditions générales.

Modifications

Les conditions générales peuvent être changées à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page.

Nous contacter

Pour toute interrogation sur ces conditions, contactez notre équipe via les moyens suivants.

Adresse e-mail: content@norathiquel.com

Téléphone: +33 6 21-99-53-84

Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: En vigueur le 14 novembre 2025

Version: 2.1